Mesures de sécurité

Mesures

Pour les annexes sur la dette, les présentations et la Cartographie de la dette et des conditions, le service contractuel utilise des connexions TLS 1.3. Les données de l’espace de travail et les sauvegardes sont chiffrées au repos. Ce chiffrement n’empêche pas l’administration autorisée d’accéder aux contenus et de les modifier.

L’accès est contrôlé par des rôles et des autorisations propres au client. L’authentification multifacteur est obligatoire pour les administrateurs et facultative pour les clients. Les sauvegardes sont quotidiennes et expirent après 30 jours. Ces mesures sont consignées dans les relevés internes du 2026-10-29 sous la responsabilité de la Direction technique; elles ne constituent pas une validation indépendante.

Restauration

Le test isolé de restauration du 2026-09-29 s’est achevé avec succès en 9.5 heures, selon le journal interne de restauration. Il porte sur cet exercice précis, sans vérification indépendante. Cette durée ne constitue ni un délai de reprise garanti pour les documents d’un client ni un engagement de disponibilité ininterrompue.

Limites des engagements

Les mesures décrites ne garantissent ni une sécurité absolue ni une disponibilité sans interruption. Aucun audit indépendant ni aucune certification ISO 27001 ou SOC 2 ne sont revendiqués. Le chiffrement n’est pas de bout en bout : l’administration autorisée du service peut intervenir sur les contenus.

Ces protections ne valident pas le sens des clauses extraites. Le client reste responsable de ses définitions et de l’arbitrage des divergences entre une annexe et une présentation. L’exemple exécutable du site applique des règles locales dans le navigateur; l’extraction et l’explication par IA relèvent du service contractuel.

Coordonnées

Pour une question sur la protection des annexes ou des cartes, écrivez à securite@fesquarin.com. Les demandes d’assistance relèvent de support@fesquarin.com et celles concernant les données personnelles de confidentialite@fesquarin.com. Pour les échanges généraux : kontakt@fesquarin.com.

Les coordonnées de contact du site sont ces adresses électroniques et le téléphone +33 4 25722214. Horaires de contact : 09:00–17:00 Europe/Paris. Ces horaires ne constituent pas un délai garanti de réponse ou de résolution.