Protection des données

Société

Le responsable des traitements de gestion est Fesquarin SAS, établi rue des Méthodes 60, 69002 Lyon, France. Les demandes relatives à ces traitements sont adressées à la société. Fesquarin désigne sa marque, et non une entité juridique supplémentaire.

Rôles des parties

Pour les comptes, les échanges avec les interlocuteurs et la facturation, la société détermine les finalités et agit comme responsable du traitement. Pour les annexes, présentations et rapports confiés au service, le client reste responsable du traitement : la société intervient comme sous-traitant sur ses instructions.

Finalités

Les coordonnées professionnelles servent à répondre aux demandes de présentation, gérer les accès et fournir l’assistance. Ces opérations reposent, selon leur objet, sur la demande précontractuelle, le contrat ou les intérêts légitimes professionnels. Les données de facturation servent aux obligations comptables.

Le traitement des annexes et présentations répond à la mission de recherche définie par le client. Pour protéger le service, les journaux enregistrent un identifiant interne, l’heure et un code d’erreur, sans contenu des requêtes. L’exemple gratuit applique des règles locales dans le navigateur; l’extraction et l’explication par IA relèvent du service contractuel.

Destinataires

Wolkensteg Rechenzentren GmbH assure l’hébergement et les sauvegardes à Francfort. Modellschmiede Inferenz GmbH réalise l’inférence isolée par client à Francfort, sans entraînement sur les données des clients. Briefpfad Zustelldienst GmbH traite à Berlin les notifications internes, sans pièces téléversées.

Les demandes de présentation vont au service commercial, les demandes d’assistance au support, les éléments comptables à la finance et les journaux aux fonctions de sécurité autorisées. Aucun transfert vers un pays tiers, usage publicitaire ou revente de données n’entre dans ce périmètre.

Conservation

Les demandes de présentation sont conservées 90 jours et les tickets d’assistance 365 jours. Le service conserve les fichiers transmis 30 jours, les rapports produits 90 jours et les journaux techniques 30 jours. Les sauvegardes expirent après 30 jours.

Les données de compte sont conservées jusqu’à la fin du contrat, puis 30 jours. Les notifications sont conservées 7 jours; elles comprennent l’adresse professionnelle et le message, sans fichier transmis. Les données de facturation sont conservées 10 ans selon la règle comptable contractuelle.

Droits

Pour demander l’accès, la rectification ou l’effacement, ainsi que la limitation, la portabilité ou l’opposition lorsque ces droits s’appliquent, écrivez à confidentialite@fesquarin.com. L’objectif de réponse est de 30 jours. Ce contact n’est pas un délégué à la protection des données désigné.

Une demande portant sur les documents confiés est orientée vers le client responsable du traitement, auquel la société apporte son assistance. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/le-cadre-national/la-loi-informatique-et-libertes.