Documents

Informations d’immatriculation

Société

Fesquarin SAS rue des Méthodes 60, 69002 Lyon

Représentation

Hervé Dumontier

SIREN

675070973

SIRET

67507097386951

RCS

Lyon 675070973

TVA intracommunautaire

FR80675070973

Contact

kontakt@fesquarin.com +33 4 25722214

Objet des mentions

Pour identifier le cocontractant derrière la marque Fesquarin, la lecture du tableau part de la société : Fesquarin SAS. Le SIREN 675070973 désigne cette personne morale; le SIRET 67507097386951 distingue son établissement. La mention RCS Lyon 675070973 rattache l’inscription au registre du commerce et des sociétés de Lyon, tandis que la TVA intracommunautaire FR80675070973 sert à l’identification fiscale, non à qualifier le produit.

Les autres mentions répondent à des questions distinctes : le 2022-12-21 indique la date de constitution, le capital de 15000 EUR intégralement libéré décrit l’apport social, et rue des Méthodes 60, 69002 Lyon, France situe le siège. Ces indications ne décrivent ni les capacités du logiciel ni la qualité d’une analyse.

Pour la Cartographie de la dette et des conditions, ces références permettent donc d’identifier la société qui assume les engagements contractuels. Elles ne valident pas le rapprochement entre une sûreté décrite dans une annexe et une condition formulée dans une présentation : le client tranche les divergences de sens et son comité conserve la responsabilité des conclusions.

Responsabilité et mise à jour

Hervé Dumontier exerce la Présidence depuis le 2022-12-21 et assure seul la représentation légale de Fesquarin SAS. La Présidence est responsable de la cohérence des mentions d’identification, de l’adresse du siège et des coordonnées publiées dans les documents de la société. La Direction technique, également nommée le 2022-12-21, ne constitue pas une seconde représentation légale.

Toute erreur concernant les coordonnées ou l’identité du prestataire peut être signalée à kontakt@fesquarin.com, en précisant le document concerné et la mention à corriger. La Présidence fait examiner le signalement et veille à répercuter les rectifications nécessaires dans les mentions et documents contractuels concernés.

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