Droits sur les données et modèles
Sources et licences
Les droits documentés sous les références fr-1d09071c1560-data-grant et fr-1d09071c1560-model-grant, datés du 2023-07-19, encadrent respectivement l’analyse des sources et l’inférence commerciale dans l’environnement client désigné. Ils permettent les rapports dérivés dans ce périmètre, mais non la redistribution ou la revente des flux bruts ni l’entraînement sur les données du client.
Accès et droits
Le droit d’utilisation reste non exclusif, limité aux utilisateurs convenus et à la durée du contrat. Avant transmission, le client doit détenir les droits nécessaires sur ses documents. Les accès ne peuvent être partagés; la revente des flux bruts et le contournement des contrôles sont interdits.
Entraînement
Les documents transmis et les contenus des clients ne servent pas à entraîner les modèles. Ils ne sont pas mutualisés entre clients : un rapprochement de termes validé pour un comité ne vaut pas autorisation de réutiliser ses contenus pour un autre.