Statuts
Société
La société Fesquarin SAS a son siège rue des Méthodes 60, 69002 Lyon, France. Elle exploite la marque Fesquarin et assume les engagements conclus sous ce nom; la marque ne possède pas de personnalité juridique propre.
Service
L’objet comprend l’Analyse des informations sur la dette, exclusivement pour les entreprises. Les Annexes sur la dette et présentations servent à établir la Cartographie de la dette et des conditions. Les échéances, sûretés et conditions divulguées sont reliées aux sources; chaque résultat est daté et versionné.
Capital
Les associés ont entièrement libéré le capital social de 15000 EUR. La participation au capital détermine le poids des voix dans les décisions de la société; elle reste distincte des fonctions exercées dans la préparation des cartographies. Une responsabilité de recherche, de relation client ou de traitement des données ne confère, à elle seule, ni qualité d’associé ni participation au capital.
Associés
Les participations se répartissent entre Hervé Dumontier, à hauteur de 55 %, et Sylvie Rochefort, à hauteur de 45 %. Le registre interne consigne ces participations, qui déterminent le poids des voix.
Décisions
La société retient un vote proportionnel aux participations. Une décision ordinaire exige une majorité stricte de toutes les voix, et non des seules voix exprimées. La modification des statuts ou du capital exige l’unanimité des associés. Chaque décision fait l’objet d’un procès-verbal écrit; les conflits d’intérêts doivent être déclarés et consignés.
Exercice
L’année civile constitue l’exercice social. Les comptes de cet exercice sont présentés aux associés, auxquels est également soumise la décision d’affectation du résultat.