Périmètre d’activité
Service
L’Analyse des informations sur la dette relève du logiciel de recherche B2B. À partir des Annexes sur la dette et présentations, la Cartographie de la dette et des conditions rapproche les descriptions d’un même engagement. Toute sortie indique sa date, sa version et les sources retenues; le comité client en apprécie la portée.
Périmètre
Le service ne fournit ni recommandation personnalisée d’achat, de vente ou de conservation, ni courtage, exécution d’ordres ou garde de fonds. La carte n’est ni une notation de crédit, ni un avis juridique, ni un conseil de refinancement. Les décisions appartiennent au client.
Statut des autorisations
La référence ANL-FR-fr-1d09071c1560 se rapporte au logiciel de recherche qui rapproche les descriptions d’une dette dans les annexes et les présentations. Elle ne vaut pas autorisation de services financiers et ne valide pas l’interprétation des sûretés ou des conditions de crédit. Le comité client conserve la responsabilité des conclusions tirées de la cartographie.
Modification du périmètre
Un élargissement au conseil personnel, à l’exécution d’ordres, à la garde de fonds, aux particuliers ou à un nouveau pays requiert une validation préalable du périmètre. L’ajout de flux de marché en direct ou de services de paiement appelle aussi un réexamen; les documents ordinaires des clients et le règlement des factures ne sont pas exclus du service.